Question

Bonjour, je suis le DP DS (SNCC) de Chimirec PPM (37) et je profite de l’interactivité de votre blog pour poser une question.

J’ai entendu parler très récemment (par un collègue bien informé) d’une limitation à 10H par mois de la mesure sur l’exonération des heures sup (projet de loi ?)

Je n’ai pas réussi à trouver d’information à ce sujet sur internet. Comme vous vous situez à un autre niveau d’information que moi, pourriez vous confirmer ou infirmer cette information (ça ferait passer le maximum d’heures sup exonérées de 220 à 120 … ce qui n’est pas négligeable)

Pierre Delfau (Chimirec).

Réponse

 La loi TEPA ne prévoit pas de limitation d’heures supplémentaires exonérées.

Nous pourrions dire que c’est une façon détournée de les decontingenter.

Sachant que dans tous les cas les heures supplémentaires doivent être effectuées à la seule demande de l’employeur.

Christiane.