Peut-on refuser une formation ?

Question

Un employé peut-il refuser une formation décidée unilatéralement par son supérieur parce qu’il ne pense pas avoir les compétences requises pour la suivre ?

Françoise Cassasus (TNS Secodip).

Réponse

Chère collègue,

Sauf exception, un salarié est obligé de partir en formation à la demande de son employeur. Si le salarié refuse, il commet une faute disciplinaire.

Le refus du salarié peut être justifié dans quelques cas :
- lorsque la formation se déroule hors temps de travail.
- un bilan de compétence ne peut être réalisé sans l’accord du salarié.
- la validation des acquis de l’expérience nécessite l’accord du salarié.
- d’autres motifs de refus ont été acceptés par la jurisprudence comme par exemple: le refus du salarié est justifié lorsque le départ en formation aboutit à une modification du contrat de travail.

Christiane.

8012008