Question

Bonjour,

Depuis 2 ans je suis employé en CDI. Mon contrat de travail n’est pas très complet, et stipule que “pour ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les dispositions de la C.C.N Métallurgie s’appliqueront de plein droit”.

Après de nombreuses recherches, je ne trouve pas les dispositions qui me concernent, sachant que je travaille dans les Alpes-Maritimes.

J’ai de nombreuses questions à éclaircir : mon employeur est-il tenu de me payer les repas du midi ? Les trajets pour se rendre sur le chantier font-ils partie du temps effectif de travail ?

Pour faire plus court, j’aimerais connaître les dispositions dont mon contrat dépend en tant que CCN Métallurgie.

Pourriez-vous m’aider à ce sujet ?

En attendant une réponse de votre part, je vous remercie beaucoup d’avance.

Cordialement,

Olivier Durieux.

Réponse

Voici quelques éléments de réponse aux questions posées sur notre blog.

Sur les frais professionnels : les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent faire l’objet d’un remboursement par l’employeur et ne peuvent être imputés sur sa rémunération, sous réserve qu’une clause du contrat de travail prévoit le versement d’une somme forfaitaire à cette fin (Cass. soc. 25 février 1998, n° 95-44.096 par exemple). Il existe des règles spécifiques de déduction de l’assiette des cotisations versées par l’employeur (voir arrêté ministériel du 20 décembre 2003).

Sur les temps de trajet : Il résulte de l’article L 212-4 que « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire ».

Il est possible que votre convention collective de branche aménage cette règle.
Je vous invite également à vous rapprocher du service juridique de votre fédération pour approfondir cette question”.

Christiane.