Question

Bonjour, nous possédons Intranet pour communiquer entre nos différents services.
Les ressources humaines nous ont envoyé une lettre stipulant qu’Intranet ne sert qu’à l’usage professionnel, et qu’ils ont le droit à tout moment de vérifier le contenu de nos mails ainsi que les dossiers “perso” ou privé.
Pouvez-vous me répondre sur ce sujet.

Thierry Soetinck.

Réponse

Le matériel et le réseau informatique de l’entreprise ont un objet strictement professionnel. Une charte d’entreprise peut régir les conditions de leur utilisation par les salariés et les contrôles susceptibles d’intervenir.

Néanmoins, la jurisprudence décide que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur (Cass. soc. 2 octobre 2001).

Les juges sont moins stricts s’agissant des fichiers informatiques. Ils décident que sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé (Cass. soc. 17 mai 2005).

Vous pouvez prendre contact avec le service juridique de votre fédération pour approfondir cette question.

Christine.