Question

Je recherche de la documentation sur le télé-travail : aspect juridique - expérience d’entreprises etc…
pouvez-vous m’indiquez quelques pistes ?

Avec mes remerciements

Marie-Christine Rozier (Banque de France).

Réponse

Le site du forum des droits sur l’Internet (www.foruminternet.org) est riche d’informations sur le télétravail.

l vous permettra notamment de consulter le rapport du député MOREL-A-LHUISSIER réalisé en 2006 (”du télétravail au travail mobile, un enjeu de la modernisation de l’économie française”).

Les accords collectifs, au niveau communautaire (accord-cadre du 16 juillet 2002) et au niveau national (accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005), qui encadrent le télétravail pourront également être source d’enseignements.

Vous pouvez prendre contact avec le service juridique de votre fédération pour approfondir cette question et notamment avoir des exemples d’accords signés au niveau des entreprises de votre branche.

Christiane.