Question

La possibilité de versement d’une prime exceptionnelle de 1 000€ annoncée par Xavier Bertrand dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat a t-elle été mise en place ?

Philippe Payen.

Réponse

Cher collègue,

la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a prévu la possibilité d’une prime exceptionnelle de 1000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés assujetties ou non au système de participation. Cette prime doit être versée avant le 30 juin 2008 et, est exonérée de cotisations.

Pour en savoir plus sur le dispositif, vous pouvez consulter la circulaire de la direction générale du travail DGT/DSS/5B n°2008-46 du 12 février 2008 disponible sur le site du ministère du travail : www.travail.gouv.fr

Christiane.