Question

Je voudrais savoir s’il existe un plafond des jours de travail effectif (211 jours ou 213 ou autre) ?

Si oui quel est le texte qui le prevoit ? autrement faut-il se référer à une convention ou à un accord d’entreprise? Enfin, ce plafond s’il existe comment peut-il être respecté lors des années bissextiles, comment faire dès lors? Merci pour votre réponse. Cordialement

Aldina Magro.

Réponse

depuis les 35 heures les accords d’entreprise font référence en ce qui concerne le nombre de jours travaillés.

Les années bissextiles étant par définition exceptionnelles, seul un accord négocié peut en déterminer la règle.

Christiane.