Question

Quel est le % du budget du CE légal alloué ?
Quel règle de calcul applique-t-on pour le calcul de la répartition aux différentes sections ?
Je sais que c’est au proratas des élus… mais plus précisément lesquels (seulement les titulaires CE ?)

Gérard.

Réponse

Cher Collègue,
La réponse est de 0,2 % pour le fonctionnement.
Mais la répartion se fait en fonction d’accords négociés entre l’ensemble des OS et l’entreprise pour le budget ASC. Il n’y a aucune règle écrite.

Christiane.