Question

Les employeurs inscrivent les salariés par rapport au lieu de l’établissement.
Un candidat doit se présenter uniquement dans la juridiction où il est inscrit et éventuellement limitrophe.
Un cadre qui travaille de son domicile à un bout de la France pour une entreprise située à l’autre bout peut-il se présenter sur une liste dans la juridiction où il habite?
La question se pose également pour des VRP et des commerciaux non VRP, des techniciens itinérants depuis leur domicile, les télétravailleurs etc…
Sinon, se présentant dans une juridiction trés éloignée, les frais de déplacements et temps de travail seront-ils bien indemnisés au salarié en totalité?

J.-L. Boffy.

Réponse

Selon l’article L.513-1 du code du travail : les salariés sont inscrits sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils exercent leur activité principale (art. L.513-1 du code du travail).
les exceptions sont les suivantes :
- salarié exerçant son activité dans plusieurs communes
- salarié travaillant en dehors de tout établissement (VRP)
- salarié dépendant de plusieurs employeurs
- les demandeurs d’emploi
Une vérification s’impose auprès l’employeur.

Christiane.