Question :

Bonjour, Nous sommes dans le Loir et cher, sous convention de la métallurgie de la région parisienne, et notre direction nous propose de passer sous la convention de la métallurgie du Loir et Cher.
1- Est ce obligatoire?
2- avantages et inconvéniants
Merci d’avance

Jérôme.

Réponse :

Cher Collègue,

L’employeur peut choisir une convention collective correspondant à la chambre syndicale patronale à laquelle il adhère ou qui correspond à son activité principale.

Il se peut aussi que ce soit par adhésion volontaire à la dite convention, si à prirori l’activité principale n’est pas si évidente à démontrer.

Enfin cette adhésion, où ce changement peut être mentionné dans un accord d’entreprise de façon à la rendre plus facilement opposable aux salariés. Cela doit aussi faire l’objet d’une présentation en CE…

Dans le secteur de la Métallurgie, il y a une CC unique nationale pour les ingénieurs et cadres, mais plusieurs dizaines de CC territoriales pour les non cadres.

Si votre entreprise a plusieurs établissements en France, il serait bien que vous sachiez si les changements de CC qui ne vont concerner que les non cadres se feront partout. Cela entrainera des différences de statuts, de salaire mini garanti… et c’est donc un frein potentiel à la mobilité que d’avoir plusieurs CC pour une même population à l’intérieur de la même entreprise…

En terme de comparaison, il faudrait voir avec notre syndicat de la Métallurgie du Loir et Cher (02 54 42 12 75 - mail : cfecgc.meta41@tiscali.fr) quels sont les avantages que peut avoir cette convention collective par rapport à la Parisienne.

En général les salaires mini garantis sont plus faibles en province qu’à Paris et cela peut être un avantage pour l’employeur, mais il y a parfois des dispositions qui peuvent être plus intéressantes dans certaines conventions collectives territoriales.

Le mieux est de prendre rendez vous avec un des responsables du syndicat du Loir et Cher que nous mettons en copie de votre demande.

Christiane.