Questions

Le problème rencontré lors des dernières élections concernant les employeurs de nourrice qui ne pouvaient plus voter en qualité de salarié est-il résolu ?

Guy.

Tous mes vœux pour 2008, naturellement en les formulant on ne peut s’empêcher de penser aussi aux élections prud’homales de décembre. J’ai à ce sujet une question importante :

Concernant les personnes employant du personnel, il est important de faire passer la consigne CFE-CGC de ne pas remplir la « déclaration nominative » des employeurs de personnels de maison.
• Serait-il possible d’avoir un peu plus de détails sur cette « déclaration » ?
• A quoi ressemble-t-elle ?
• Quand est-elle faite et auprès de qui ?
Sais-tu si ce formulaire est envoyé à toutes les personnes concernées spontanément et quand ou faut-il en faire la demande ? Dans le premier cas de figure le risque est plus important que dans le 2e.

Chaque fois que j’en parle les gens sont surpris et inquiets de remplir cette déclaration par mégarde. N’étant pas concerné directement, il m’est assez difficile de faire référence à mon cas personnel pour en savoir plus et les personnes concernées à qui j’en parle semblent aussi perdues que moi… ! Cela fait plusieurs fois que nous en parlons dans les fiches techniques qui sont très bien faites mais qui sur ce point ne m’ont toujours pas apportées d’éclaircissement.

Serait-il possible d’avoir une réponse rapide à ce sujet ?

Très cordialement,

Didier Pasquini (référent UD38).

Réponse

La déclaration se présente sous la forme d’un CERFA au logo de la République Française. Ce formulaire est envoyé directement par l’URSSAF suite aux déclarations que les personnes qui utilisent les chèques emplois ont faites en renvoyant leurs souches.

On est considéré comme employeur que si on emploie plus de 3 CESU. Donc dans la plupart des cas pour nos populations, il ne faut surtout pas réclamer cette déclaration et la mettre à la poubelle dès réception.

Christiane.