Question

Bonjour,

Salarié d’une société d’ingénierie et de conseil à un poste d’ingénieur, mon employeur souhaite me confier la réalisation de missions de coordination du système de sécurité incendie de bâtiments recevant du public.

En tant qu’exécutant de cette mission, quelle est ma responsabilité personnelle, civile ou pénale, en cas de sinistre ou dommage causé à autrui dans ces bâtiments?

En espérant que vous pourrez répondre à ma demande, je vous adresse mes meilleurs voeux pour l’année 2008.

Salutations

Pierre Monange.

Réponse

La question de la responsabilité du salarié est extrêmement vaste (elle n’est pas réductible à la réglementation de la sécurité incendie des bâtiments recevant du public).

D’un point de vue civil, les salariés ne bénéficient pas d’une immunité sur le terrain de la responsabilité délictueuse dès lors qu’ils ont causé un dommage à autrui. Par ailleurs, leur responsabilité pécuniaire peut également être engagée par l’employeur en cas de faute lourde.

D’un point de vue pénal, la responsabilité du salarié peut être engagée dès lors que celui-ci a commis une infraction de droit commun. Il peut également se voir « transférer » la responsabilité pénale de l’employeur en matière de sécurité par le biais d’une délégation de pouvoir (sous réserve évidemment que cette délégation soit valable au regard de la jurisprudence).

Christiane.