Question

Je suis élu titulaire au niveau du CE de mon entreprise. Le CE est composé de 5 titulaires issus d’un même syndicat et 2 titulaires CFE-CGC.

Je souhaiterais ouvrir un Blog pour que les salariés puissent consulter (depuis chez eux) différentes informations sur la société (informations suite à réunion du CE, reprises des tracts que nous pouvons afficher, avantages aux salariés, … ).

Quels sont les risques, jusque où pouvons nous aller sur les informations données via un blog ??? Est ce, dans ce cas, un bon vecteur d’information ?

Merci de vos conseils.

Michael Vitse.

Réponse

Cher collègue,

Voici quelques éléments de réponse à la question posée sur les blogs.

Dans la mesure où le blog est externe à l’entreprise (et donc externe à l’intranet de l’entreprise), celui-ci sera régi par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et non par les dispositions contenues dans le code du travail sur la communication syndicale (article L 412-8).

A titre d’information, vous pouvez consulter le dossier “je blogue tranquille” qui figure sur le site du Forum des droits sur l’Internet (www.foruminternet.org)

La jurisprudence s’est également récemment prononcée sur la “légalité” du contenu d’un site Internet syndical qui est assimilable juridiquement au blog. Les décisions (TGI Bobigny 11 janvier 2005 et CA Paris 15 juin 2006, SA TNS Secodip c/ Fédération CGT des sociétés d’études) sont accessibles sur Internet.

Je vous invite également à vous rapprocher du service juridique de votre fédération pour approfondir cette question.

Christiane.