Question

Bonjour.

Je suis cadre au forfait sur base 35 h sur ma fiche de paye.

J’ai récemment effectué des journées de près de 13 heures (dont plusieurs jours avec 11h d’affilée). J’aimerais savoir si dans un premier temps il a le droit de me faire faire autant d’heures et travailler jusqu’à 6 jours d’affilée.

Merci de votre réponse.

Stéphane Macé.

Réponse

Tout d’abord, le problème est de savoir si vous êtes réellement soumis à un forfait et si oui quel est votre forfait.

En effet, vous me précisez que votre bulletin de paye indique une durée hebdomadaire de 35 heures. Cependant, la durée légale du travail étant de 35 heures hebdomadaires, il n’y a pas besoin de forfait pour organiser la durée de votre travail. Vous êtes donc dans ce cas soumis au droit commun. Autrement dit, votre durée du travail quotidienne maximale est de 10 heures. Vous avez aussi droit à un jour de repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives ainsi qu’à 20 minutes de pause lorsque votre temps de travail dépasse six heures consécutives. Enfin, si une convention collective est applicable dans votre entreprise, celle-ci peut contenir des dispositions plus favorables que ces règles légales.

En revanche si vous êtes soumis à un forfait, vous avez dû signer lors de la conclusion de votre contrat de travail ou lors de la modification de celui-ci une convention individuelle de forfait. Celle-ci doit préciser le volume de votre temps de travail. Si ce forfait est calculé en heures hebdomadaires ou mensuelles, vous bénéficiez des mêmes droits que présentés ci-dessus.

Ainsi pour savoir quel est le régime qui vous êtes applicable, il faudrait vérifier si vous êtes soumis effectivement à un forfait et si oui quel est le forfait que vous avez signer avec votre contrat de travail.

Christiane.