Question

Je voudrais savoir quel est le calcul pour le repos compensateur sachant que par exemple j’ai fait pour l’année 2006: 434 heures au dessus de la 41ème heure.

Je voudrais savoir quel est le calcul exact sachant que le contingent est de 220 heures il me semble dans la convention de la métallurgie de la Gironde.

Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Samir Tamsamani.

Réponse

Tout d’abord, pour avoir droit à un repos compensateur, il ne faut pas être soumis à un forfait annuel en heures ou à un forfait annuel en jours.

Ensuite, il existe deux repos compensateurs :

•    Le repos compensateur équivalent doit, pour exister, être prévu par une convention collective ou à défaut par une décision de l’employeur qui n’a pas été l’objet d’une opposition de la part du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel. Ce repos est dû par l’employeur uniquement lorsqu’il ne veut pas payer tout ou partie des heures supplémentaires. Ce repos prend en compte les majorations c’est-à-dire que pour une heure supplémentaire, l’employeur doit une heure et quart de repos (25% de majoration). Les heures donnant lieu à repos compensateur équivalent ne s’imputent pas dans le contingent annuel d’heures supplémentaires. Enfin, ce repos peut se cumuler avec le deuxième type de repos compensateur.

•    Le repos compensateur obligatoire (je pense que vous me parliez de ce repos) est obligatoirement dû à partir de la 41ème heure hebdomadaire de travail. Son importance varie en fonction de la taille de l’entreprise.

•    Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, le repos compensateur obligatoire est de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires c’est-à-dire une demi-heure de repos par heure supplémentaire. Ce repos passe à 100% pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires c’est-à-dire une heure de repos par heure supplémentaire.

•    Pour les entreprises comptant au plus 20 salariés, le repos compensateur obligatoire n’est dû qu’en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires et est de 50% du temps de travail accompli en heures supplémentaires.

Christiane.