Question

Est-ce que les modalités relatives à l’inscription sur les listes (électeurs et candidats) des artistes et Techniciens intermittents du Spectacle et de l’Audiovisuel, mises en place lors des prud’homales de 2002, ont été reconduites pour les prud’homales 2008?
Merci d’indiquer la marche à suivre au regard des obligations 2008.
A noter qu’il s’agit de salariés qui ont une multitude d’employeurs, notamment ceux engagés par des organisateurs de spectacles occasionnels.

Pascal Louet.

Réponse

Les électeurs (salariés et employeurs) sont inscrits sur la listes électorale de la commune dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle
les exceptions sont les suivantes :
Inscription du salarié sur la liste de la commune du domicile
- électeurs salarié exerçant son activité dans plusieurs communes
- électeurs salarié travaillant en dehors de tout établissement (VRP)
- électeurs dépendant de plusieurs employeurs
- électeur salarié involontairement privé d’emploi
En espérant avoir répondu à votre question,

Christiane.